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Droits des marques :

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La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de SRA ou de leur titulaire respectif constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 € d'amende.

Informations sur les produits et services

Ces écrans constituent une présentation générale de la gamme des produits VOLVO PENTA et services de SRA distribués en France.

SRA se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site Internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de SRA, des membres de son réseau, ou de ses employés.

Le réseau SRA est également à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des modèles présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions.

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Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.

Les informations que vous nous communiquerez seront considérées comme non confidentielles et pourront être librement utilisées et diffusées par SRA et les membres de notre réseau commercial, sous réserve des dispositions légales applicables et notamment de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978.

Données personnelles :

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Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour répondre à vos demandes d'information, prise de rendez-vous, etc. Elles sont exclusivement destinées à SRA et aux membres de notre réseau commercial, à des fins d'enquête, d'analyses, d'opérations commerciales et de marketing.

Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de SRA ou des membres de notre réseau commercial, selon les circonstances.

Ces informations sont confidentielles et conservées par SRA et les membres de notre réseau commercial.

Conformément à l'article 34 de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant.

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Droit applicable

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